Prévention des violences à caractère sexuel

Tu es témoin, une personne requérante ou mise en cause dans une situation liée aux violences à caractère sexuel? Tu souhaites avoir de l'aide ou que nous intervenions dans la situation?

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• Local A-2179 pour les étudiantes et étudiantes
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• 418 688-8310, poste 2412

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En cas d'urgence

Sécurité du Cégep Garneau : 418 688-8310, poste 2233
Sécurité publique : 911

La notion de violences à caractère sexuel (VACS) réfère à toute violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. La communauté du Cégep Garneau, fièrement engagée à contrer les violences à caractère sexuel.

Contrer les violences à caractère sexuel

En 2019, nous avons adopté la Politique 30 qui vise à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau.
Par cet engagement, nous témoignons de l’importance de garantir à toute la communauté collégiale un environnement d’études et de travail sain et sécuritaire, exempt de violences à caractère sexuel.

On entend par violences à caractère sexuel (VACS), toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité sans consentement, ainsi que toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant ceux relatifs aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. Une VACS n’est pas automatiquement un acte criminel et seuls les processus d’enquête policière et judiciaire permettent cette qualification.

La bienveillance est au cœur de nos interventions.

Les gestes suivants constituent notamment de la violence à caractère sexuel

• L’agression sexuelle, le viol.
• Le harcèlement sexuel.
• Les avances verbales ou les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
• La manifestation récurrente d’intérêt non désirée.
• Les actes ou les gestes répétés à caractère sexuel non désirés.
• Les appels téléphoniques obscènes.
• Les propos sexistes, misogynes, homophobes et transphobes.
• La possession, la transmission, la production ou la distribution de pornographie juvénile et distribution non consensuelle d’images intimes.
• Le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme.
• L’exploitation sexuelle.
• Le cyberharcèlement.
• L’intoxication d’une personne dans le but d’abuser sexuellement d’elle.

Quelques définitions

Consentement sexuel : Accord explicite, libre et volontaire d’une personne à se livrer à une activité sexuelle. Le silence ou l’absence de résistance d’une personne à une activité sexuelle ne peut être interprété comme un consentement. Également, le consentement peut être retiré en tout temps, y compris lors de l’activité sexuelle lorsque la personne refuse la poursuite de ladite activité.

Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel est inclus dans la définition de harcèlement psychologique tel que prévue par la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1)

Il peut donc s’agir d’une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent, pour celle-ci, un milieu d’études ou de travail néfaste.

Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau (POL-30)

Par cette Politique, le Cégep Garneau réaffirme son engagement à contrer les violences à caractère sexuel, notamment face :

• à toute forme de violence à caractère sexuel, notamment à l’égard d’une personne de la communauté collégiale;
• aux relations intimes où l’une des deux personnes est en rapport pédagogique, d’aide ou d’autorité sans respecter les mesures applicables.
  • Demande de dispense relative à une relation pédagogique, d'aide ou d'autorité
• à toute forme de représailles à l’égard de l’auteur d’un signalement ou du dépôt d’une plainte administrative et/ou en vertu du Code criminel.

Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau (POL-30)